François MARC

Le Président de la République est intervenu la semaine dernière à COURNON lors du Sommet de l'élevage. Il a souhaité adresser un message de confiance aux agriculteurs, notamment avec une inflexion de la politique agricole commune (PAC) "qui peut avoir des conséquences heureuses". L'une des priorités sera de soutenir l'élevage qui traverse depuis plusieurs années des difficultés structurelles se traduira par un transfert de près de 1 milliard d’euros par an vers cette filière.

Parmi les annonces qui ont été faites, on peut se féliciter des quelques mesures qui auront un impact pour la Bretagne.

On y trouve entre autres :

• Des aides couplées à 13% utilisées au maximum et principalement sur les productions animales ;
• La création de deux aides couplées : vache laitière et engraissement ;
• 1% aides JA sur le premier pilier (plus de 100 millions d’aide supplémentaire sur les deux piliers pour les jeunes) ;
• 200 millions d’euros sur la modernisation, dont les bâtiments d’élevage, c'est-à-dire un doublement de l’effort pour la modernisation et l’adaptation des exploitations ;
• Des soutiens aux mesures agro-environnementales et à la production biologique renforcés... 

Il était tout à fait légitime de répondre aujourd'hui à l'attente du monde agricole breton au travers de ces réorientations des aides PAC vers plus de justice et de transparence.

Comme habituellement à cette période de l’année, j’ai adressé aux élus du Finistère le rapport d’activité qui dresse le bilan de mes travaux au Sénat et dans le département, durant la session parlementaire écoulée.

Il s’agit d’un document élaboré conjointement avec mes collègues Maryvonne BLONDIN et Jean-Luc FICHET.

L’intégralité de mes travaux parlementaires, conduits en commission et en séance publique, peut être consultée sur le site du Sénat sur ma page personnelle.

Les députés viennent de voter le Projet de Loi « ALUR » et ce projet de Loi comporte un article n° 63 qui transfert de manière obligatoire la réalisation des Plan Locaux d'urbanisme aux Intercommunalités qui se retrouvent dotées de plein droit de cette compétence.

J'estime pour ma part qu'une telle décision ne serait pas une bonne décision. Je plaiderai au Sénat pour qu'elle soit revue. J'ai exercé la fonction de Maire pendant 18 ans et je mesure à quel point les élus locaux de proximité sont aujourd'hui bien placés pour exercer la compétence urbanisme et prendre les meilleures décisions concernant les PLU.

Pour autant, ils peuvent bien entendu déléguer à l'intercommunalité cette compétence s'ils le souhaitent.

Il existe déjà de nombreux territoires où les communes ont transféré à l'intercommunalité l'élaboration du PLU intercommunal, mais ceci s'est fait sur la base du volontariat et dans le cadre d'un transfert opéré selon les procédures en vigueur, en particulier avec un vote à la majorité qualifiée. Transfert à l'interco, oui..., mais seulement si les maires en décident ainsi.

Il me semble que les Maires doivent donc garder la compétence étant entendu que la Loi doit prévoir la possibilité du transfert dans le cadre du volontariat et de cette majorité qualifiée. Il importe, me semble-t-il, de respecter en la matière la libre administration des collectivités locales.

J'ai participé ce dimanche 22 septembre à PLOUVORN, à l’Assemblée générale annuelle de Congrès départemental de l'Association Alcool Assistance (La Croix d'Or).

Nul n'ignore aujourd'hui les ravages de l'alcool, en particulier au niveau des populations jeunes.

Au parlement, je me suis investi dans la lutte contre toutes les formes d'addictions et dans la protection des consommateurs. Je me suis en particulier intéressé à la Loi sur les Jeux en Ligne où j'ai obtenu un certain nombre de protections supplémentaires en particulier pour les joueurs les plus jeunes.

La question des addictions à l'alcool, au tabac et au cannabis est bien sûr importante pour les parlementaires. On sait qu'aujourd'hui la branche maladie de la sécurité sociale est en déficit de 6 milliards, et on sait aussi que nombre de pathologies qui entrainent de lourdes dépenses pour nos concitoyens et des charges pour la sécurité sociale, trouvent leur origine dans une consommation addictive d'alcool.

L’Association Alcool Assistance a vocation à apporter un concours actif pour faire de la prévention, de l'information et de l'accompagnement des familles face aux conséquences parfois dramatiques des consommations excessives d'alcool. Lors de ce Congrès, la question de la consommation d'alcool par les plus jeunes (13 - 17 ans) a été au cœur des discussions.

Tous mes encouragements à cette association départementale dans son action pour la santé et en faveur des familles.

Rencontre avec les députés à RIGA :  Madame Inese Lībiņa-Egnere, MM. Atis Lejiņš, Jānis Vucāns et Valērijs Agešins

Lors de ma visite récente en Lettonie, j'ai rencontré une délégation de parlementaires lettons conduite par la 1ère Vice Présidente du parlement, Madame Inese Libina Egnere. Chacun sait qu’aujourd’hui l'Europe est tiraillée entre une thèse pro libérale (britannique, suédoise, etc...) et une thèse plus interventionniste défendue par la France et l'Allemagne.

Lors des entretiens avec les parlementaires lettons membres de quatre formations politiques différentes, j'ai pu me rendre compte que ce pays se rangeait délibérément dans le camp des interventionnistes aux côtés de la France.

La Lettonie souhaite en effet davantage de régulation financière, une meilleure supervision des banques et un interventionnisme accru de l'Europe en matière d'investissement et de grands projets. La Lettonie souhaite aujourd'hui s'affranchir de tutelles liées à son passé et s’arrimer plus fortement à l'Europe. Raison de plus pour établir un partenariat très actif entre la France et ce pays aux perspectives de développement incontestables tant sur le plan de l'énergie que de la logistique internationale.

Rencontre avec le Ministre des Finances de Lettonie lors de mon séjour les 18/19 septembre 2013

J'étais à RIGA ces jeudi et vendredi derniers pour faire le point avec le Ministre des Finances Andris VILKS au sujet de l'entrée dans l'Euro de la Lettonie au 1er janvier 2014. Cette échéance a été validée par l'Union Européenne et le Président François HOLLANDE a apporté son soutien actif à l'entrée de la Lettonie.

J'ai pu me rendre compte dans mes entretiens avec Monsieur VILKS que la Lettonie avait fait un énorme parcours depuis 5 ans puisqu'en 2008 après la crise financière, ce pays avait connu une baisse de son PIB 18%. Depuis, des efforts considérables ont été entrepris pour redresser les finances publiques et relancer la croissance et de fait aujourd'hui, la Lettonie est le pays d'Europe qui a le plus fort taux de croissance en 2013 avec un taux de l'ordre de 5%.

Bienvenue donc à la Lettonie et peut-être au 1er janvier 2015 à la Lituanie.

Au travers d’une Question Écrite, j'ai interpelé le Ministre de l’Intérieur sur les conditions de passage du permis de conduire dans le Finistère. L’augmentation du délai d'attente pour l'enregistrement des dossiers impacte tant les auto-écoles du département que les personnes (en particulier jeunes et personnes en recherche d’emploi) ayant déposé une demande d'inscription au permis de conduire.

J'avais déjà saisi le Ministre au sujet de l’allongement anormal des délais de passage du permis de conduire (voir la QE).

Conscient de la nécessité d'ouvrir une réflexion globale sur la question des places d'examens, le ministre de l'intérieur indique, dans sa réponse, avoir demandé à la Présidente de la commission Jeunes et Éducation routière du Conseil national de la sécurité routière de mener une concertation élargie sur ce sujet et de proposer des recommandations afin qu’il puisse être porté remède à cette situation très pénalisante. Affaire à suivre...

Voir le communiqué

La Question Écrite que j’avais posée en mars dernier au sujet du creusement des inégalités entre les jeunes a récemment obtenu une réponse de la part du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.

Depuis une dizaine d'années, les inégalités touchent en effet les jeunes qui cumulent plusieurs problèmes : logement, transport, santé,… Une fracture apparaît entre deux jeunesses qui s'éloignent l'une de l'autre.

Il est essentiel de reprendre la main sur les politiques publiques en faveur de la jeunesse (politique en faveur de l'orientation professionnelle des jeunes, développement de l'apprentissage,…). La réponse rappelle le plan d’action pour la jeunesse qui s’articule autour de 13 chantiers prioritaires et notamment le nouveau service public d’information, d’accompagnement et d’orientation permettant de répondre à la diversité des attentes des jeunes qui conduit avec les collectivité locales.

Le quinquennat de François HOLLANDE s'est engagé dans un contexte budgétaire des plus calamiteux. L'héritage très lourd comporte notamment un endettement de plus de 80 milliards d'euros annuels. Il s'agira donc tout au long de ce quinquennat de redresser nos finances publiques de manière à permettre aux jeunes générations d'hériter demain d'une situation plus saine.

Le budget 2014 s'inscrit dans cette perspective : il permet de poursuivre dans la trajectoire d'assainissement annoncé jusqu'en 2017, de stabiliser la dette et en même temps de créer une relance de l'économie en faveur de l'emploi. Il est aussi à noter que la France est aujourd'hui après dix ans de gestion calamiteuse des gouvernements précédents dans une situation très médiocre en matière de compétitivité de ses entreprises. Toutes les analyses comparatives le disent mois après mois.

Avec le dispositif CICE voté par le Parlement il y a quelques mois, notre pays est aujourd'hui en mesure de rattraper une partie de son retard. Le budget 2014 permet justement la mise en œuvre de ce dispositif qui doit diminuer les charges des entreprises de 20 milliards à horizon 2016.

Il est enfin à noter que comme s'y était engagé le Président de la République, le budget 2014 comportera un ensemble d'efforts, principalement orientés sur l'économie de dépenses à hauteur d'une 15aine de milliards alors que la fiscalité ne comportera pas d'augmentation sensible. Ce sont les dépenses et non les recettes qui sont mises à contribution pour assainir nos finances publiques et ceci à hauteur de 80% contre 20% pour les recettes.

A la lumière de tous ces éléments, on peut considérer que ce budget vise à la fois un assainissement de nos finances (on en a bien besoin), une amélioration sensible de la compétitivité du pays, mais également la préservation des secteurs les plus essentiels à notre République à savoir l'éducation, la justice et la sécurité.

Le budget 2014 ne sera pas un budget facile... Mais il contribuera me semble-t-il à préparer l'avenir dans un esprit de responsabilité et avec le sens de la justice.

On m'interroge régulièrement sur le débat en cours au Sénat sur le non cumul des mandats. Il est en effet régulièrement indiqué dans les dépêches que « les sénateurs sont contre le non cumul ».

Pour ce qui me concerne, la situation est simple puisque cela fait déjà plus de 10 ans que j'ai pris les dispositions pour ne pas cumuler la fonction de parlementaire (de sénateur) avec un mandat exécutif local. J'ai occupé les fonctions de Maire, de Président de Communauté ou de Vice Président de Conseil général.

J'ai décidé il y a plus de 10 ans de laisser progressivement ces fonctions à d'autres afin de me consacrer plus efficacement à mon activité de parlementaire, tout en m'appuyant sur l'expérience d'un mandat de base au département.

J'estime en outre que pour un parlementaire qui conserve un mandat local, le non cumul des indemnités est une bonne pratique. L'inscrire dans la Loi peut être utile même si chacun peut d'ores et déjà refuser le cumul d'indemnités pour lui-même !

Ma position personnelle en faveur de ce texte est donc sans ambiguïté. J'ai simplement une petite réserve concernant le Sénat, la « Chambre des collectivités locales ». Devoir à l'avenir se passer au Sénat de l'expérience au quotidien des maires en activité me semble être une perte significative pour la discussion des projets de lois et la bonne rédaction des textes. L'expérience de terrain au plus près des citoyens et de leurs problèmes quotidiens est un réel atout pour les maires en activité.

Il faudra donc à l'avenir savoir faire autrement dans le travail législatif.